ACCORD D'UTILISATION DE NOS SERVICES

Cet Accord de Licence et de Support ("Accord") est conclu et entre en vigueur à compter de l'acceptation et l'inscription de l'utilisateur entre :

L'UTILISATEUR ET ANKAA-VR SAS Rue de Belgique 54135 Mexy - France

Dorénavant désignée individuellement comme "Partie" et collectivement comme les "Parties", PAR CONSÉQUENT, les Parties conviennent comme suit :

1- Définitions

Les termes suivants, lorsqu'ils commencent en majuscules, auront les significations désignées dans cet article: a) Utilisateur(s) Autorisé(s) : tout membre du personnel interne, tout membre du personnel des sous-traitants, tout membre du personnel des clients du Client ou tout travailleur indépendant travaillant pour le Client et ayant reçu des identifiants individuels et personnels de connexion fournis par le Client afin d'accéder et d'utiliser Ankaa-VR ^AKCOSMOS ou Ankaa-VR ^AKCHROMOS aux termes du présent Accord. b) Information Confidentielle : tous les secrets commerciaux, le savoir-faire, les informations commerciales et financières, ainsi que les autres informations ou Données propriétaires divulguées à une Partie par l'autre Partie ou incorporées dans les documents ou produits fournis à une Partie par l'autre Partie, désignés par la Partie productrice comme confidentiels. c) Données : tous les documents du Client sur Ankaa-VR ^AKCOSMOS, y compris, sans s'y limiter, les objets tridimensionnels, les textures, les vidéos, fichiers sonores et autres types de médias ainsi que les textes descriptifs, les scripts et pages HTML. d) Propriété Intellectuelle : Ankaa-VR conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel et toutes ses copies, y compris les droits d'auteur, les brevets, les droits sur les secrets commerciaux, les marques de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans le cadre de cet Accord, y compris les droits d'auteur internationaux, sont réservés par Aankaa-VR. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux précieux et des informations confidentielles d’Ankaa-VR. e) Logiciel : désigne le code exécutable et le code source de Ankaa-VR ^AKCOSMOS, Ankaa-VR ^AKCHROMOS et du la bibliothèque Ankaa-VR ^AKCHAOS, les outils supplémentaires, les bibliothèques externes, les fichiers source, les fichiers d'en-tête, les fichiers de données, ainsi que toutes les mises à jour ou corrections d'erreurs fournies par Ankaa-VR, les manuels d'utilisation, les guides, les documents imprimés, la documentation en ligne ou électronique. f) Contacts Spécifiés pour le Support : les individus au sein du Client qui ont été identifiés et sont autorisés à contacter Ankaa-VR pour les services de support, après avoir suivi un programme de formation formelle. g) Logiciel d’Ankaa-VR: désigne Ankaa-VR ^AKCHROMOS, Ankaa-VR ^AKCOSMOS et Ankaa-VR ^AKCHAOS ainsi que les objets fournis dans cette bibliothèque et tout autre logiciel qui sera développé par Ankaa-VR.

2- Logiciel proposé au Client

2.1 Ankaa-VR ^AKCOSMOS. Le Prestataire de Services fournira au Client un accès à une plateforme web développée et détenue par le Prestataire de Services, permettant aux clients de centraliser et de gérer leurs scénarisations de réalité-virtuelle et leurs données. Ankaa-VR ^AKCOSMOS est entièrement basé sur le web et ne nécessite aucune installation. Il comprend des professionnels de gestion de scènes de réalité virtuelle et de gestion de fichiers tridimensionnels et autres médias nécessaires à la scénarisation en réalité virtuelle. Il permet aussi l’invitation et la publication de ces scènes et objets. Ankaa-VR ^AKCOSMOS est disponible sur abonnement. À la Livraison telle que définie à l'Article 5 du présent Accord, le Prestataire de Services fournira au Client un accès à la version d’Ankaa-VR ^AKCOSMOS telle que décrite dans la Proposition et dûment acceptée et signée par le Client. Toutes les mises à jour de la version standard de d’Ankaa-VR ^AKCOSMOS qui seront mises à disposition commercialement par le Prestataire de Services, à sa seule discrétion et de temps à autre, entre la Livraison et la Résiliation du présent Accord, seront incluses dans les services offerts au Client sans frais supplémentaires. Si des développements supplémentaires sont nécessaires pour des fonctionnalités non couvertes par la version d’Ankaa-VR ^AKCOSMOS mise à disposition du Client à la Livraison, ces développements peuvent être réalisés par le Prestataire de Services à la demande du Client, moyennant le paiement de frais supplémentaires basés sur une estimation des coûts approuvée par le Client par écrit à l'avance. Le Prestataire de Services fournira un support au Client conformément à l'Article 6 du présent Accord. 2.2 Ankaa-VR ^AKCHROMOS. Le logiciel du Prestataire de Services permet de scénariser complètement des environnements immersifs. Toutes les mises à jour de la version standard de d’Ankaa-VR ^AKCHROMOS qui sont mises à disposition commercialement par le Prestataire de Services pendant la durée de cet Accord seront incluses dans l'abonnement à Ankaa-VR ^AKCOSMOS offert au Client sans frais supplémentaires. Toutes les exigences du Client qui ne sont pas incluses dans la licence basée sur l'abonnement à Ankaa-VR ^AKCOSMOS, y compris la personnalisation d’Ankaa-VR ^AKCHROMOS ou d’ajouts d’objets dans la bibliothèque Ankaa-VR ^AKCHAOS ou des fonctionnalités supplémentaires pour répondre aux besoins du Client, seront soumises à un accord séparé à négocier entre les Parties, y compris le paiement de frais supplémentaires basés sur une estimation des coûts. 2.3 Ankaa-VR ^AKCHAOS. Une bibliothèque d’objets tridimensionnels et de médias pouvant s’avérer nécessaire à la scénarisation d’environmenents immersifs développé par le Prestataire de Services pour l’accompagnement d’Ankaa-VR ^AKCHROMOS et Ankaa-VR ^AKCOSMOS du Prestataire de Services. Cette bibliothèque permet au Client d’utiliser des objets et médias mis à disposition du Client par ANKAA-VR. Les droits d’auteur sur ces objets sont conservés par les créateur originaux avec exception pour les licences Creative Commons lorsque celle-ci sont applicables. Il appartient au créateur d’objets de bibliothèque d’indiquer la règle de droit d’auteur effective lorsque celui-ci choisit de rendre publique ses créations.

3- Licence accordée

Sous réserve des termes du présent Accord, le Prestataire de Services accorde par les présentes au Client un droit non exclusif, mondial et non transférable d'utiliser Ankaa-VR ^AKCOSMOS, Ankaa-VR ^AKCHROMOS et/ou la bibliothèque d’objets et médias Ankaa-VR ^AKCHAOS, tels que définis dans la proposition jointe. La licence permet au Client de fournir des identifiants individuels et personnels, dans la limite de l'abonnement payé et du nombre d'Utilisateurs Autorisés, conformément à ce qui est convenu dans le bon de commande ou le devis, pour accéder et utiliser Ankaa-VR ^AKCOSMOS, Ankaa-VR ^AKCHROMOS et/ou la bibliothèque d’objets et médias Ankaa-VR ^AKCHAOS via les serveurs du Prestataire de Services.

4- Propriété Intellectuelle

Le Prestataire de Services détient exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts sur Ankaa-VR ^AKCOSMOS et Ankaa-VR ^AKCHROMOS, ainsi que sur les concepts qui y sont associés, le savoir-faire, la documentation ou les techniques. Le Client convient et reconnaît qu'aucun titre de propriété sur Ankaa-VR ^AKCOSMOS et Ankaa-VR ^AKCHROMOS, ni sur la Propriété Intellectuelle telle que décrite dans les présentes, n'est transféré au Client en vertu du présent Accord. Sauf disposition contraire dans le présent Accord ou autorisation ultérieure par écrit du Prestataire de Services, le Client ne peut ni permettre à un tiers de : (a) copier le Logiciel Ankaa-VR (autre que les Utilisateurs Autorisés) ; (b) modifier, traduire ou créer d'autres œuvres dérivées du Logiciel Ankaa-VR ; (c) désassembler, décompiler ou rétro-ingénierer le code objet ou le code source du Logiciel Ankaa-VR (sauf autorisation prévue par la loi) ; (d) publier ou mettre à disposition de tout tiers des informations ou résultats de tests de référencement relatifs au Logiciel Ankaa-VR. Le Client reconnaît que le Prestataire de Services fournit des services professionnels à d'autres parties et convient que rien dans les présentes ne sera réputé ou interprété comme empêchant le Prestataire de Services de continuer à fournir de tels services. Le Prestataire de Services aura le droit d'utiliser les techniques, méthodologies, outils, idées et autres savoir-faire acquis pendant l'exécution des services prévus dans le présent Accord pour poursuivre ses propres activités et pour perfectionner tous les autres droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, y compris les brevets, les droits d'auteur (sauf indication contraire ci-dessous), les marques de commerce et les secrets commerciaux. Toutes les Données téléchargées par les Utilisateurs Autorisés sur Ankaa-VR ^AKCOSMOS sont réputées être la propriété du Client ou utilisées légitimement par le Client avec l'autorisation des propriétaires légaux et des titulaires de droits sur ces Données. Le Prestataire de Services ne revendique aucun titre ni droit de propriété intellectuelle sur de telles Données, ni sur les concepts qui y sont associés, le savoir-faire, la documentation ou les techniques propriétaires du Client. Le Prestataire de Services reconnaît qu'aucune licence n'est accordée au Prestataire de Services en vertu du présent Accord concernant de telles Données et de tels concepts, savoir-faire, documentation ou techniques propriétaires du Client. Nonobstant ce qui précède, le Client veillera à ce que si, à un moment donné, les Utilisateurs Autorisés téléchargent ou publient des Données sur les sites web, ils accordent expressément à Ankaa-VR une licence non exclusive, mondiale et gratuite de tous les droits d'utilisation, d'enregistrement et de reproduction des Données, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques de commerce qui y sont associées, de quelque manière que ce soit, dans ou hors contexte, dans toutes les langues, dans tous les médias connus maintenant et à l'avenir, uniquement dans le but de réaliser des sauvegardes, tel que stipulé à l'Article 10 du présent Accord (récupération de données).

5- Échéancier de Livraison

Ankaa-VR ^AKCOSMOS, Ankaa-VR ^AKCHROMOS et le la bibliothèque Ankaa-VR ^AKCHAOS seront rendus accessibles au Client directement sur le site www.ankaa-vr.com .

6- Services de support proposés au Client

Le niveau de support est un support de base.

Le Client est autorisé à utiliser les Interfaces de Programmation d'Applications (API) de d’Ankaa-VR comme mentionné ci-dessus. L'utilisation des API est soumise à une politique d'utilisation acceptable. Le Client convient de ne pas et/ou de ne pas permettre à un tiers d’abuser des API, notamment en soumettant des demandes d'API qui surchargent indûment la plateforme.

Le support sera fourni via le système de gestion des tickets de support du Prestataire de Services aux Contacts Spécifiés pour le Support (tels que définis à la clause 19), du lundi au vendredi, de 8h à 17h CEST, sauf les jours fériés en France (https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-jours-feries-et-les-ponts).

Les Contacts Spécifiés pour le Support centraliseront les problèmes signalés par les Utilisateurs Autorisés avec Ankaa-VR ^AKCHROMOS, Ankaa-VR ^AKCOSMOS et/ou la bibliothèque Ankaa-VR ^AKCHAOS, et enverront des notifications de problèmes (désignées ci-après sous le nom de "rapports d'erreur") au Prestataire de Services au besoin.

Les Contacts Spécifiés pour le Support ont été formellement formés au logiciel d’Ankaa-VR, de sorte qu'ils sont en mesure de centraliser les problèmes signalés par les Utilisateurs Autorisés et de transmettre des informations, des suggestions et des conseils provenant des spécialiste d’Ankaa-VR aux Utilisateurs Autorisés. La formation et les autres services de conseil ne sont pas couverts par le présent Accord de Licence et de Support, mais ils peuvent être disponibles moyennant des frais auprès du Prestataire de Services.

Pour chaque rapport d'erreur, les Contacts Spécifiés pour le Support fourniront : • une description complète du problème rencontré, • des informations sur le contexte dans lequel le problème se produit (par exemple, le navigateur utilisé par l'Utilisateur Autorisé qui rencontre le problème, etc.), • toutes les informations et données qui permettront au Prestataire de Services de reproduire facilement les erreurs signalées ou de mieux comprendre le problème (fourniture de captures d'écran).

Le Prestataire de Services définira le niveau de gravité des rapports d'erreur à sa discrétion.

Si le Prestataire de Services estime raisonnablement qu'un problème signalé par le Client n'est peut-être pas dû à une erreur dans le service du Prestataire de Services ou dans Ankaa-VR ^AKCHROMOS ou Ankaa-VR ^AKCOSMOS, le Prestataire de Services en avisera le Client. Des exemples de problèmes qui ne sont pas dus à des erreurs dans le service du Prestataire de Services peuvent inclure des problèmes liés à : système d’exploitation trop ancien et dont le support technique a cessé ou ordinateur ou équipement défaillant, utlilisation par le client d’une version d’Ankaa-VR ^AKCHROMOS dépréciée fournisseurs d'identité tiers qui ont été configurés pour une authentification unique (SSO) avec le Logiciel d’Ankaa-VR et les clés pour interagir avec ces fournisseurs d'identité tiers, accès à Internet, que ce soit par le fournisseur d'accès Internet du Client ou le réseau principal d'Internet connectant le centre de données du partenaire d'hébergement du Prestataire de Services, correspondances imparfaites avec le cas d'utilisation du Client : la fonctionnalité fonctionne comme prévu, mais le Client s'oppose à son fonctionnement.

Le Prestataire de Services n'aura aucune obligation de prendre en charge les problèmes causés par la négligence, l'abus ou la mauvaise application du Client d’Ankaa-VR ^AKCHROMOS ou Ankaa-VR ^AKCOSMOS, ou les problèmes résultant de toute autre cause échappant au contrôle du Prestataire de Services. En particulier, le Prestataire de Services ne garantit pas que le Logiciel d’Ankaa-VR, ou les services du Prestataire de Services répondront à toutes les exigences du Client. Le Prestataire de Services garantit que Ankaa-VR ^AKCOSMOS et Ankaa-VR ^AKCHROMOS seront conformes matériellement aux spécifications et à la description énoncées dans la Proposition, et que la fonctionnalité de Ankaa-VR ^AKCOSMOS et de Ankaa-VR ^AKCHAOS ne seront pas sensiblement réduite pendant la durée de l'Accord. Les problèmes signalés dans les rapports d'erreur doivent être liés à des erreurs ou des défauts informatiques dans la version de d’Ankaa-VR ^AKCHROMOS et de Ankaa-VR ^AKCOSMOS livrée et acceptée par le Client. Toute fonctionnalité supplémentaire au-delà des capacités normales de cette version de d’Ankaa-VR ^AKCHROMOS et de Ankaa-VR ^AKCOSMOS (y compris toute personnalisation réalisée pour le Client) qui pourrait être nécessaire au Client fera l'objet de négociations supplémentaires, d'une acceptation et de paiements conformément à l'Article 2 du présent Accord. Ankaa-VR se réserve le droit de suspendre temporairement la relation de support en cas de comportement désobligeant ou inapproprié du client envers le personnel de support d'Ankaa-VR. Dans de tels cas, Ankaa-VR notifiera le client de cette suspension, et le client devra cesser d'utiliser les services de support d'Ankaa-VR pendant la période de suspension. Une fois la suspension levée, la relation de support reprendra, sous réserve des droits et obligations restants en vertu de cet accord de licence.

7- Responsabilités du Client

Le Client est entièrement responsable de l'attribution et de l'utilisation des identifiants et des mots de passe pour Ankaa-VR ^AKCHROMOS et Ankaa-VR ^AKCOSMOS dans la limite de l'abonnement payé (tel que défini ci-dessus). Le Client identifiera les individus qui sont des Utilisateurs Autorisés et qui recevront des mots de passe et des identifiants aux fins autorisées par le présent Accord. Le Client tiendra une liste de ces Utilisateurs Autorisés et effectuera des mises à jour périodiques si nécessaire. Le Client prendra toutes les mesures nécessaires pour maintenir la confidentialité et empêcher l'utilisation non autorisée de tous les mots de passe et identifiants permettant l'accès à Ankaa-VR ^AKCHROMOS et Ankaa-VR ^AKCOSMOS, y compris l'ID de compte qui identifie le Client, l'identifiant et le mot de passe de l'administrateur du Client, ainsi que les mots de passe et les identifiants accordés aux Utilisateurs Autorisés. Le Client informera immédiatement le Prestataire de Services par écrit si le Client découvre ou a des raisons de croire qu'une partie non autorisée a eu accès à l'un de ces mots de passe ou identifiants. L'utilisation de tout mot de passe ou identifiant attribué par le Client, qu'il soit autorisé ou non par le Client, relèvera de la seule responsabilité et du risque du Client. Le Client indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité le Prestataire de Services contre toute réclamation, procédure, perte ou dommage (à l'exclusion de toute perte indirecte et/ou consécutive et/ou de tout profit perdu) fondé sur toute utilisation, mauvaise utilisation ou utilisation non autorisée des mots de passe et identifiants du Client. Le Client convient que le Prestataire de Services n'aura aucune responsabilité envers le Client pour toute perte ou dommage causé par les opérations effectuées par un Utilisateur Autorisé dans Ankaa-VR ^AKCHROMOS ou Ankaa-VR ^AKCOSMOS autres que résultant de tout défaut d’Ankaa-VR ^AKCHROMOS ou Ankaa-VR ^AKCOSMOS. Lors de l'utilisation de Ankaa-VR ^AKCOSMOS et Ankaa-VR ^AKCHROMOS, le Client est entièrement responsable du téléchargement et de la sauvegarde régulière par les Utilisateurs Autorisés des Données (y compris les documents, objets tridimensionnel, médias, scripts etc. tel que définis à l'Article 1). Le Client est entièrement responsable de la sauvegarde des scénarisations en cours d’élaboration à l'aide de l'éditeur Ankaa-VR ^AKCHROMOS, soit manuellement, soit en activant la fonction de sauvegarde automatique. En aucun cas, le Prestataire de Services ne pourra être tenu responsable de la perte de toutes les Données qui n'ont pas été correctement sauvegardées et stockées par les Utilisateurs Autorisés dans Ankaa-VR ^AKCHROMOS et Ankaa-VR ^AKCOSMOS. Le Client ne réalisera pas de tests de charge internes ou de tests de charge similaires non conformes aux licences accordées qui pourraient surcharger inutilement les serveurs du Prestataire de Services.

8- Disponibilité

Le Prestataire de Services veillera à ce que Ankaa-VR ^AKCOSMOS et la bibliothèque Ankaa-VR ^AKCHAOS, hébergés par Ankaa-VR, soient disponibles vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine, SAUF en cas de : (i) temps d'arrêt planifié pour la maintenance des systèmes, y compris, sans s'y limiter, les diagnostics, les mises à niveau, la reconfiguration des opérations ou les travaux de maintenance effectués par le partenaire d'hébergement du Prestataire de Services. Le Client sera informé d'au moins cinq (5) jours ouvrables à l'avance et par une mention sur les pages d’accueil d’Ankaa-VR ^AKCOSMOS et Ankaa-VR ^AKCHROMOS de tout temps d'arrêt planifié pour la maintenance des systèmes par le Prestataire de Services ou son partenaire d'hébergement. Le Prestataire de Services fera de son mieux pour effectuer la maintenance planifiée la nuit ou en soirée, entre 20 h et 7 h CEST, afin de limiter l'indisponibilité de d’Ankaa-VR ^AKCOSMOS, d’Ankaa-VR ^AKCHROMOS et de la bibliothèque Ankaa-VR ^AKCHAOS, et les désagréments pour les Utilisateurs Autorisés. (ii) temps d'arrêt non planifié causé par des forces extérieures échappant au contrôle raisonnable du Prestataire de Services, ou temps d'arrêt causé par le réseau du Client ou par Internet. Le Client reconnaît et accepte qu'aucun remboursement ou autre recours ne sera accordé par le Prestataire de Services en cas de : (i) temps d'arrêt planifié pour la maintenance des systèmes, y compris, sans s'y limiter, les diagnostics, les mises à niveau et la reconfiguration des opérations, (ii) temps d'arrêt non planifié causé par des forces extérieures échappant au contrôle immédiat du Prestataire de Services, ou temps d'arrêt causé par le réseau du Client ou par Internet.

9- Sécurité des données

Le Prestataire de Services garantit que tout centre de données utilisé pour stocker les données du Client sera conforme au Règlement Général sur la Protection des Données et maintiendra l'environnement physique conforme aux normes de l'industrie requises par toutes les lois applicables. Pendant l'exécution de cet Accord, le Prestataire de Services peut collecter des données personnelles traitées par le Client. Dans ce contexte, le Client est le "Responsable du Traitement" et le Prestataire de Services est le "Sous-Traitant" au sens du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD). Les Données du Client seront stockées dans des bases de données et des dossiers partagés et seront totalement isolées de tout autre tiers utilisant Ankaa-VR Comos cependant le Client sera en mesure de choisir s’il souhaite partager publiquement ses scénarisations et objets. En aucun cas le Prestataire de Services de pourra être tenu pour responsable d’une activation de partage publique effectué par le client sur des données confidentielles du Client. Toutes les informations d'authentification des utilisateurs seront transmises sous forme chiffrée sur Internet.

10- Récupération de données

Chaque jour à 22h CEST, le Prestataire de Services effectuera et conservera des copies de sauvegarde des Données du Client sur Ankaa-VR ^AKCOSMOS et Ankaa-VR ^AKCHAOS pendant une période de 10 jours. En cas de perte de données sur Ankaa-VR ^AKCOSMOS ou Ankaa-VR ^AKCHAOS due à une défaillance du système, le Prestataire de Services fournira au Client un accès à la dernière copie de sauvegarde de ses Données. Cette copie sera fournie au Client dès que possible après notification de la perte de données et demande de copie de sauvegarde de données par le Client. Dans la mesure du possible, le Prestataire de Services fera tous les efforts commercialement raisonnables pour restaurer l'accès du Client aux Données directement sur Ankaa-VR ^AKCOSMOS et Ankaa-VR ^AKCHAOS. Cela exclut les situations où le Client a supprimé accidentellement des données. Le Prestataire de Services peut tenter de restaurer les suppressions du Client en tant que service facturable.

11- Conformité aux réglementations

Le Prestataire de Services est entièrement conforme et fournira en tout temps les services en conformité avec toutes les dispositions pertinentes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), y compris l'Article 28 applicable aux "Sous-Traitants" de données.

12- Frais et obligations de paiement

Les modalités de paiement énoncées dans la Proposition et dûment acceptées par le Client seront effectives pour une période d'un (1) an à compter de la Date d'Entrée en Vigueur telle que définie à l'Article 13 ("Année de Contrat Initiale"). À l'expiration de l'Année de Contrat Initiale, le Prestataire de Services peut augmenter le prix annuel conformément à l' Indice des prix à la consommation calculé par l’INSEE France (Institut national de la statistique et des études économiques) ou maximum de 5% d'une année à l'autre. Le Prestataire de Services facturera le Client dès la signature de cet Accord conformément à la Proposition, puis une fois par an, à la date de renouvellement, pour les frais dus par le Client pour les Années de Contrat Subséquentes. Toutes les factures sont dues et payables en totalité dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Le Client convient qu'il informera rapidement le Prestataire de Services par écrit de tout litige avec une facture, et que les factures pour lesquelles aucune notification de litige n'est reçue seront réputées acceptées par le Client et vraies et correctes quinze (15) jours après leur envoi par le Prestataire de Services.

13- Date d'Entrée en Vigueur

Cet Accord entre en vigueur à la date de signature par les deux Parties.

14- Durée et Résiliation

Cet Accord est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de début du contrat jusqu'à la date de fin du contrat. Ensuite, cet Accord sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions de licence sur une base annuelle, sauf indication contraire dans la Proposition, ou sauf résiliation par écrit du Client ou du Prestataire de Services au moins soixante (60) jours avant la date de fin du contrat (Date de Fin du Contrat). Les modifications des licences, qu'il s'agisse de l'ajout ou de la suppression de licences ou de modules, doivent également être faites soixante (60) jours avant la date de fin du contrat et peuvent entraîner un nouvel accord avec de nouvelles conditions et tarifs. Chaque Partie peut résilier immédiatement cet accord 30 jours après avoir notifié à l'autre Partie la violation par l'autre Partie du présent Accord, si la violation notifiée demeure non corrigée 30 jours après ladite notification. Si le Client ne fait pas un paiement dû et ne remédie pas à cette violation dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d'un avis écrit du Prestataire de Services, alors le Prestataire de Services peut résilier immédiatement et sans autre avis cet Accord. À la résiliation de cet Accord, tous les droits du Client aux services du Prestataire de Services et à Ankaa-VR ^AKCHROMOS, Ankaa-VR ^AKCOSMOS, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'utilisation et d'accès à la bibliothèque Ankaa-VR ^AKCHAOS, se résilient automatiquement immédiatement. Le Client cessera d'utiliser le Logiciel Ankaa-VR et les services du Prestataire de Services, et restituera ou fournira une vérification de la destruction de toute copie de toute Information Confidentielle du Prestataire de Services en sa possession. À la résiliation de cet Accord, le Prestataire de Services suspendra le service au Client. Les Données du Client sur Ankaa-VR ^AKCOSMOS et seront ensuite physiquement supprimées après six (6) semaines. Le Client peut demander la réactivation de son compte avant la suppression physique à des fins de téléchargement de ses Données.

15- Utilisation responsable, droits d’auteur, Indemnisation

a. Contenus Interdits. Le Client s'engage à ne pas utiliser Ankaa-VR ^AKCOSMOS et Ankaa-VR ^AKCHAOS pour héberger, diffuser ou partager tout contenu qui enfreint la législation en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu qui est illégal, diffamatoire, obscène, offensant, ou qui enfreint les droits de tiers.

b. Respect des Droits d'Auteur. Le Client garantit qu'il a les droits nécessaires pour héberger, diffuser ou partager tout contenu protégé par le droit d'auteur, y compris, mais sans s'y limiter, tout texte, image, vidéo, ou tout autre élément protégé par le droit d'auteur.

c. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Client reconnaît que la société Ankaa-VR est un prestataire de services d'hébergement. En conséquence, en cas d'utilisation de l'hébergement Ankaa-VR ^AKCOSMOS et Ankaa-VR ^AKCHAOS pour des contenus interdits par la loi ou pour des contenus sans autorisation de droit d'auteur, le Client reconnaît que Ankaa-VR ne peut voir sa responsabilité engagée.

d.Indemnisation des Ayants Droits. En cas de réclamation ou de demande de réparation formulée par un tiers en raison de l'utilisation du service d'hébergement Ankaa-VR ^AKCOSMOS et Ankaa-VR ^AKCHAOS pour des contenus interdits par la loi ou en violation des droits d'auteur, le Client s'engage à indemniser Ankaa-VR pour toutes les pertes, frais et dommages encourus, y compris les honoraires d'avocat raisonnables. Suspension ou Résiliation. En cas de non-respect de cet Article, le Prestataire de Service se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service d'hébergement Ankaa-VR ^AKCOSMOS sans préavis.

16- Confidentialité et non-divulgation

En aucun cas, aucune des Parties ne peut divulguer à un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, des concurrents, des analystes de l'industrie, la presse ou les médias) les prix ou les termes commerciaux liés spécifiquement à cet Accord, ou à toute négociation le concernant. Aucune des Parties n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre Partie, sauf tel qu'expressément permis dans le cadre de cet Accord ou tel qu'expressément autorisé par écrit par la Partie divulguant les Informations Confidentielles. Chaque Partie utilisera le même degré de soin pour protéger les Informations Confidentielles de la Partie divulguant les Informations Confidentielles qu'elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire, mais en aucun cas moins qu'un soin raisonnable. Aucune des Parties n'est autorisée à divulguer les Informations Confidentielles de l'autre Partie à une personne ou entité autre que les officiers, employés, consultants et conseillers juridiques de la Partie réceptrice qui ont besoin d'accéder à de telles Informations Confidentielles pour l'exécution de cet Accord. Chaque individu ou entité recevant des Informations Confidentielles en vertu de cette section doit avoir conclu un accord de confidentialité écrit, dont les seuls objectifs sont de promouvoir l'intention de cet Article 16. Le Client ne divulguera pas, oralement ou par écrit, de résultats de tests du ogiciel d’Ankaa-VR à un tiers. Chaque Partie s'engage à informer l'autre de toute utilisation ou divulgation non autorisée d'Informations Confidentielles et à fournir une assistance raisonnable à l'autre Partie, et à ses concédants de licence, dans l'enquête et la poursuite de cette utilisation ou divulgation non autorisée. Si la Partie réceptrice divulgue ou utilise (ou menace de divulguer ou d'utiliser) des Informations Confidentielles de la Partie divulguant les Informations Confidentielles en violation des protections de confidentialité prévues dans le présent Accord, alors la Partie divulguant les Informations Confidentielles aura le droit, en plus de tout autre recours disponible, de demander une injonction pour interdire de tels actes, étant spécifiquement reconnu par les Parties que tout autre recours disponible est insuffisant.

17- Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICES DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA UNE FOIS LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ PENDANT LA PÉRIODE D'UN AN À PARTIR DE LA DATE À LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE A SURGI. Le Prestataire de Services ne sera responsable que des dommages causés par négligence. La responsabilité du Prestataire de Services ne couvre que les pertes directes. En aucun cas, le Prestataire de Services ne sera responsable des pertes indirectes et/ou consécutives, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, la perte de bénéfices, la perte de production ou d'autres dommages indirects, quelle que soit leur nature. Le Prestataire de Services décline expressément toute responsabilité résultant ou liée à toute violation de la sécurité Internet ou à la perturbation des connexions du Client à Internet, pour quelque raison que ce soit et hors du contrôle du Prestataire de Services.

18- Publicité

Le Prestataire de Services et le Client peuvent publier un communiqué de presse mutuellement convenu annonçant la relation établie par le présent Accord, ainsi que d'autres communiqués de presse qui peuvent être mutuellement convenus de temps à autre. Pendant la Durée, le Client accepte que le Prestataire de Services puisse utiliser le nom du Client, ses marques et logos dans des communiqués de presse, des brochures de produits et des documents marketing similaires, des rapports financiers et des prospectus indiquant que le Client est un client du Prestataire de Services.

19- Personnes de contact

Le Client et le Prestataire de Services nomment les représentants suivants (ci-après dénommés Représentant(s)) qui sont responsables de la mise en œuvre et de la maintenance de cet Accord, en particulier de la gestion des services de support énoncés à l'Article 6 de cet Accord :

Pour le Client :

Contacts Spécifiés pour le Support :

Pour le Prestataire de Services :

20- Modification et Compréhension Complète

Cet Accord et son Annexe constituent l'accord final et complet entre les Parties concernant l'objet de cet Accord. Les termes et conditions de cet Accord ne peuvent être modifiés que par un avenant écrit, faisant référence à cet Accord et signé par un représentant autorisé de chaque Partie. Les termes de cet Accord prévalent sur les termes de tous les autres accords, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les Parties relatifs à l'objet de cet Accord.

21- Droit Applicable et Juridiction

Cet Accord sera régi par et interprété conformément au droit français. Tout litige ou contentieux découlant de cet Accord et qui ne peut pas être résolu conformément à l'Article 22 de cet Accord sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Briey, France. Les procédures judiciaires liées à ce Contrat se dérouleront en français.

22- Résolution des Conflits

Les Parties feront de leur mieux pour résoudre tout différend ou controverse qui pourrait survenir entre elles concernant l'interprétation ou la mise en œuvre de l'Accord en cours. Les Parties conviennent que tout différend ou controverse découlant de ou lié à toute interprétation, construction, exécution ou violation de cet Accord, qui ne peut être résolu par les Parties elles-mêmes dans un délai raisonnable, sera soumis à l'arbitrage d’un centre de médiation situé dans la région Grand-Est avant toute soumission aux tribunal de commerce de Briey.

23- Force majeure

Sauf pour les obligations du Client en matière de paiement aux termes du présent Accord, aucune des parties ne sera réputée en violation de cet Accord, ni en droit de réclamer des dommages-intérêts ou des crédits en vertu de cet Accord, pour tout défaut ou retard dans l'exécution causé par des raisons indépendantes de sa volonté, ou par un cas de force majeure, une guerre, des troubles civils, une ordonnance de tribunal, un conflit de travail, y compris, sans s'y limiter, des pannes ou des fluctuations d'alimentation, de climatisation ou d'équipement de télécommunications.

24- Dispositions Post-Expiration ou Post-Résiliation

Les droits et obligations respectifs énoncés dans les articles intitulés Confidentialité et Non-divulgation, Résiliation, et Limitation de Responsabilité, en plus de toute obligation de paiement contractée en vertu de cet Accord, persisteront après la résiliation ou à l'expiration de cet Accord.